SAS ECO BOAT RECYCLING 

Résidence Hermes 

1185 chemin Campelière 

06250 Mougins - FRANCE 

Mobile : +33 (0)6 23 16 33 95 

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Décret n° 2015-458 du 23 Avril 2015 relatif aux mesures nécessaires pour mettre fin au danger ou à l’entrave prolongée que présente un navire abandonné

Publics concernés : Propriétaires de navires, autorités portuaires, Etat ...

Objet : Traitement des navires abandonnés.

Art.2. - Les articles 1er, 2 et 3 sont remplacés par les dispositions suivantes : 

«Art.1er.- Le présent décret s’applique à tout navire abandonné au sens des articles L.5141-1* et L.5141-2* du code des transports.

Art.2. - Lorsqu’un navire abandonné présente un danger ou occasionne l’entrave 

prolongée mentionnée à l’article L.5141-1* du même code, les mesures nécessaires pour y mettre fin (...), comprennent notamment le déplacement et, le cas échéant, la destruction du navire, (...). 

L’expertise de nos specialistes qualifiés nous permettent de vous accompagner pas à pas avec une 

formule Clé en Main : de l’audit à la déconstruction jusqu’à sa désimmatriculation 

définitive auprés des douanes maritimes et de la DDTM, en passant par le renflouage, 

le grutage et la dépollution "sur un site classé ICPE". 

ECO BOAT RECYCLING est le prestataire incontournable de la déconstruction de 

Navires de Plaisance et de Sport Hors d’Usage (NPSHU).

ECO BOAT RECYCLING intervient sur les navires en fin de vie, abandonnés, échoués et accidentés (incendies, naufrages...)

NOTRE SAVOIR FAIRE : UN SERVICE CLE EN MAIN

Les bateaux de plaisance et de sport Hors d’Usage (BPHU/ NPSHU) représentent une nuisance pour l’environnement. 

En tant que propriétaire, vous restez responsable de votre bien jusqu’à son élimination et sa désimmatriculation administrative. 

ECOBOAT RECYCLING : UN SERVICE SUR MESURE

ENLÈVEMENT ET PRISE EN CHARGE :

 

Intervention dans les ports de plaisance, sur les voies navigables de type plaisance ou transport fluvial (...), lacs. Navires échoués quelque soit le site (Zone Natura 2000 ...)

Audit du bateau pour adapter et coordonner les moyens d’intervention.

Opérations techniques : renflouage, dépollution, grutage, démâtage, transport...

INTERVENTIONS CAS SPÉCIFIQUES : 

Navires échoués, naufragés, incendiés ... avec sécurisation du site (barrage flottant, depollution, cocon ...)

Sur sites classés protection environnementale, zone Natura 2000 (...) : 

 

- Elaboration dossier technique et financier 

- ICPE provisoire 

- Compte rendu de fin de chantier

DÉPOLLUTION SUR UNE AIRE HOMOLOGUÉE : 

Retrait des déchets dangereux (batteries, extincteurs, fusées ...)

Pompage des huiles et hydrocarbures dans les cuves dédiées

En cas de pollution accidentelle et lors des opérations de nettoyage, évacuation des eaux dans le débourbeur séparateur à hydrocarbures

Remise d’un certificat de dépollution

INTERVENTION SUR BATEAU IMMERGÉ, DÉCONSTRUCTION ET VALORISATION : 

Dépollution en amont des opérations de renflouage.

Déchirage du bateau et élimination dans les filières agréées

Vente d’accastillage et pièces d’occasion issus du démentèlement

TRAÇABILITÉ ET FORMALITÉS ADMINISTRATIVES : 

Bordereau de Suivi de déchets (BSD)

Certificat de destruction et de dépollution

Désimmatriculation du navire auprés des douanes et des affaires maritimes